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Objet et acceptation des conditions
Le Site Eatsexpertpanel est une plateforme d’information et de partage de contenus spécialisés. L’accès aux services proposés est conditionné par le respect strict des présentes conditions. L’utilisation du Site implique une acceptation pleine et entière de toutes les clauses décrites ci-après. Si un utilisateur n’accepte pas une partie de ces conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser les services de eatsexpertpanel.org. Ces conditions constituent un contrat entre l’éditeur du Site et l’utilisateur, régissant l’usage des ressources textuelles, visuelles et interactives mises à disposition.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
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Responsabilité de l’utilisateur et contenu généré
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Limitation de responsabilité de l’administration
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Technologies de suivi et transparence des données
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Protection des mineurs et restrictions d’âge
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Modifications du service et droit applicable
Eatsexpertpanel se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour du contenu. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ce contrat, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe le siège social de l’administration, à savoir Diepenbeek, Belgique. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.
Contact et informations légales
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